Conditions Générales & Conditions d’Utilisation
État : 27/01/2026
1. Fournisseur / Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à tous les contrats portant sur des contenus numériques et/ou des services numériques conclus via le site roulette-software.com ainsi que via des solutions de paiement intégrées.
Fournisseur au sens des présentes conditions :
Walter Herbrandt – kölns-webdesign
Am Braunsacker 34
50765 Cologne
Allemagne
Email : arelaw@aol.com
TVA : DE336464077
2. Public cible / Âge minimum
L’offre s’adresse exclusivement aux personnes âgées d’au moins 18 ans. En achetant/utilisant les produits, tu confirmes avoir au moins 18 ans.
3. Objet du contrat
L’objet du contrat est constitué de produits numériques (par ex. logiciels, clés de licence, téléchargements, accès), tels que décrits sur les pages produits correspondantes.
4. Conclusion du contrat
La présentation des produits ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande. Le contrat est conclu dès la finalisation du processus de commande et la réception d’une confirmation.
5. Prix, taxes et paiement
Les prix indiqués lors du paiement s’appliquent au moment de la commande.
Le paiement est traité via Ablefy ou les prestataires de paiement proposés.
6. Livraison / Mise à disposition
La mise à disposition s’effectue généralement dans les 5 minutes suivant le paiement, par email (lien de téléchargement, accès ou instructions).
7. Droit de rétractation
Les consommateurs disposent en principe d’un droit légal de rétractation.
Remarque : pour les contenus numériques, le droit expire si tu acceptes expressément l’exécution immédiate.
8. Droits d’utilisation / Licence
L’achat confère un droit d’utilisation simple, non exclusif et non transférable, réservé à un usage personnel.
9. Utilisation interdite
Toute utilisation illégale, automatisée, abusive ou portant atteinte aux systèmes est interdite.
10. Aucune promesse de gain
Les produits sont des outils d’analyse et d’aide à la décision. Aucun gain n’est garanti. Les jeux d’argent peuvent entraîner une dépendance — joue de manière responsable.
11. Mises à jour
Des mises à jour peuvent être fournies pour maintenir la sécurité et la fonctionnalité.
12. Garantie
Les droits légaux de garantie s’appliquent.
13. Responsabilité
La responsabilité est limitée dans le cadre autorisé par la loi.
14. Contenus de tiers
Des contenus ou services de tiers peuvent être intégrés.
15. Protection des données
Voir la politique de confidentialité : Confidentialité.
16. Dispositions finales
Le droit allemand s’applique.
17. Règlement des litiges
Plateforme ODR de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
18. Droits d’image
Crédits images : www.freepik.com
19. Responsable du contenu
Walter Herbrandt
